|
Economie Cours d'eau et voies navigables |
16801207(001) |
| A la demande de la communauté de Vendres, les Etats lui accordent 2 000 l. pour rembourser partie de la dépense (5 275 l.) pour réparer et curer le canal de communication entre la mer et l'étang et le port de Vendres | Action des Etats |
|
Economie Cours d'eau et voies navigables |
16801210(006) |
| La sénéchaussée de Carcassonne imposera 2 000 l. pour payer le dernier cinquième des 10 000 l. pour les travaux faits au canal de l'Hérault près du pont de Montagnac et de 111 l. 2 s.pour les intérêts de cette somme | Action des Etats |
|
Economie Cours d'eau et voies navigables |
16801211(002) |
| Le canal des Deux Mers "est l'admiration de tout le monde" | Action des Etats |
|
Economie Cours d'eau et voies navigables |
16801211(002) |
| Les syndics gén. feront savoir "dans toutes les villes et ports du royaume et dans les pays étrangers" quand le Canal sera navigable afin que les négociants soient informés qu'ils pourront faire passer leurs marchandises sans danger d'une mer à l'autre | Action des Etats |
|
Economie Cours d'eau et voies navigables |
16801219(001) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 400 000 l. pour lesquelles le roi a demandé à la province de lui prêter son crédit, destinées à achever le canal de communication des mers | Action des Etats |
|
Economie Cours d'eau et voies navigables |
16801219(001) |
| Des commiss. sont nommés pour faire un traité avec ceux du roi sur les conditions d'un emprunt de 400 000 l. pour lequel le roi a demandé son crédit à la province, destiné au Canal des 2 Mers (modèle : celui du 21/12/1672 pour un emprunt de 1 600 000 l.) | Action des Etats |
|
Economie Cours d'eau et voies navigables |
16801219(001) |
| Eloge de "l'achevement entier des ouvrages du canal dont l'entreprise est sy glorieuse a Sa Majesté et si utile pour le commerce" | Action des Etats |
|
Economie Cours d'eau et voies navigables |
16801219(001) |
| L'arch. de Narbonne a reçu une lettre du roi transmise par les commissaires royaux et une autre par courrier extraordinaire exprimant le désir du roi que la province lui prête son crédit pour 400 000 l. pour achever le Canal de communication des Mers | Action royale |
|
Indemnisations et calamités Cours d'eau et voies navigables |
16801219(003) |
| Les commiss. pour l'estimation des dommages des particuliers lors de la constr. du Canal des 2 Mers les ayant évalués à 508 817 l. 11 s. 8 d., décision d'imposer 45 812 l. 16 s. 11 d. en 1681 pour les intérêts de cette somme et divers frais | Action des Etats |
|
Indemnisations et calamités Cours d'eau et voies navigables |
16801219(003) |
| Décision d'empr. 300 000 l. pour indemniser d'abord les plus petits particuliers lésés par le Can. des 2 Mers (prix des terres, récoltes perdues, droit de tasque des seigneurs, dîmes, taille des comm., arrêt des moulins); un autre empr. pourvoira au reste | Action des Etats |